RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR : Tableau des lois, règles et sanctions quatre Lois fondamentales basées sur les droits et les devoirs :
Gestes violents interdits.
Paroles violentes, blessantes interdites.
Respect pour soi, les autres et le matériel à Obligatoire.
Respect des limites et des lieux à Obligatoire.
Droits
J’ai le droit
1. D’être respecté
Devoirs
Je dois
Me respecter ;
1. je prends soin de mon hygiène
corporelle ;
2. je ne me mets pas en danger
3. je suis responsable de mes effets
personnels ;
4. je suis responsable de mes
actes, de mes gestes et de mes
paroles ;
5. je suis ponctuel(le).
Respecter les autres ;
1. je respecte les autres et leurs
effets ;
2. je règle mes conflits en évitant la
violence ;
3. je ne me fais pas complice
d’actes répréhensibles ;
4. je suis poli en acte et en paroles
(saluer, remercier,…) ;
5. je dis au revoir quand je quitte
la garderie, le groupe avec mes
parents.
6. je ne mange et je ne mâche pas
en classe ;
7. je m’occupe calmement et sans
déranger mes condisciples
quand j’ai fini le travail
demandé ;
8. je prends la parole quand j’en ai
reçu l’autorisation ;
Respecter mon environnement
1 je ne jette pas mes déchets à
terre et je les dépose dans les
poubelles adéquates ;
2 je prends soin et je respecte tout
le matériel de l’école.
Conséquences
Si je ne respecte pas…
1. rappel à l’ordre verbal
2. journal de classe,
information aux parents ;
3. travail d’intérêt commun ;
4. travail de réflexion ;
sensibilisation
5. isolement ; écartement ;
6. privation de pauses ;
7 privation d’activités
extrascolaires ;
8. demande d’aide d’un service
extérieur (PMS, Equipe
disciplinaire, …) ;
9. convocation du responsable
légal chez l’enseignant
10. convocation du responsable
légal à la direction
11. renvoi temporaire ou
définitif
Pour les maternelles
1. avertissement, explication
et réparation (si récidive,
exclusion)
2. exclusion (sur une chaise 5
minutes où plus en fonction
de la gravité)
2. D’évoluer dans un environnement sûr et
serein
1. rappel à l’ordre
2. réflexion/réparation
3. journal de classe+signature
du responsable légal
4. convocation du responsable
légal chez l’enseignant
5. convocation du responsable
légal à la direction
6. demande d’aide d’un service
extérieur (PMS, équipe
disciplinaire) ;
7. renvoi temporaire ou
définitif ;
M’interdire :
1. détériorations, incivilités ;
2. violences, menaces , insultes,
moqueries ;
3. bruits ;
4. disputes ; ….
3. De me déplacer en
sécurité dans l’école
1. Je respecte les consignes de
l’adulte ;
2. Je marche et ne crie pas ni ne
traîne dans les bâtiments ;
3. Je ne franchis pas les limites
sans autorisation (cours, terrains
de jeu, classes, …)
4. Lors des pauses :
– j’arrête de jouer au 1er signal ;
– je suis calme et en rang au
2ème signal.
1. rappel à l’ordre
2. écartement/privation de pause
3. journal de classe+signature
du responsable légal
4. convocation du responsable
légal chez l’enseignant
5. convocation du responsable
légal à la direction
6. demande d’aide d’un service
extérieur (PMS, Equipe
disciplinaire, …) ;
7. renvoi temporaire ou
définitif
4. De recevoir un
enseignement de qualité
1. J’apporte la tenue et le matériel
strictement nécessaires au bon
suivi des cours ;
2. Quand j’emprunte du matériel
de la classe, je le remets.
3. Je rentre mes travaux et
documents complets et soignés
à temps et à l’heure ;
4. Je respecte les horaires.
1. rappel à l’ordre
2. remise en ordre (+ privation de pause)/ écartement
3. journal de classe+signature
du responsable légal
4. convocation du
responsable légal chez
l’enseignant
5. convocation du
responsable légal à la
direction
6. demande d’aide d’un
service extérieur (PMS,
Equipe disciplinaire, …) ;
7. renvoi temporaire ou
définitif
5. D’avoir des effets
personnels
1. Je m’interdis tout objet
électronique et de valeur tel que
gsm, Ipod, mp3, bijoux, … (sauf
ceux autorisés par l’enseignant
et remis à celui-ci suite à une
demande écrite du responsable
légal).
2. Je n’apporte pas de jeux de la
maison en classe.
1. confiscation
2. journal de classe+signature
3. convocation du responsable légal chez l’enseignant
4. convocation du responsable légal à la direction
5. demande d’aide d’un
service extérieur (PMS,
Equipe disciplinaire, …) ;
6. renvoi temporaire ou
définitif.
6. D’évoluer dans un
environnement propre
et agréable
1. Je trie les déchets selon les
consignes données et je les
dépose dans les poubelles
adéquates ;
2. Je ne peux pas grimper sur les
barrières ;
3. Je maintiens les toilettes
propres.
4. Je n’écris pas sur les bancs, ni
sur le matériel.
5. Je respecte l’ambiance calme et
le climat de travail.
1. rappel à l’ordre
2. réparation/écartement
3. journal de classe+signature
4. convocation du responsable
légal chez l’enseignant
5. convocation du responsable
légal à la direction
6. demande d’aide d’un service
extérieur (PMS, Equipe
disciplinaire, …) ;
7. renvoi temporaire ou
définitif
7. De manger et boire
M’interdire de manger (chewing-gum,…) en classe ;
Boire uniquement de l’eau en classe ;
Temps de midi :
– ne pas se lever sans l’autorisation de l’adulte ;
– manger calmement et proprement ;
1. rappel à l’ordre
2. réparation/écartement
3. journal de classe+signature
4. convocation du responsable
légal à la direction
Tout enfant ayant reçu 3
remarques ; non-respect des
consignes, grossièretés,… sera exclu du dîner pendant une période déterminée en fonction de l’acte posé. Les parents devront donc s’arranger pour récupérer leur enfant pendant le
temps de midi.
N.B. :
Ce règlement peut être modifié à tout moment par l’équipe éducative.
Les modifications vous seront notifiées en temps voulu.
La gradation des sanctions peut être modifiée par les membres de l’équipe éducative
suivant la gravité des faits.
FAITS GRAVES COMMIS PAR UN ÉLÈVE.
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et organisant les structures propres à les atteindre :
1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
– Tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
– Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
– Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
– La détention d’objets dangereux pouvant blesser.
– Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
– L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
– Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant sur diverses mesures
de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen
du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits
commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, par un
service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un
signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.