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Création du site 07/2012

Dernières mise à jour

le 09/07/2018

RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR : Tableau des lois, règles et sanctions               4 Lois fondamentales basées sur les droits et les devoirs :  

Gestes violents interdits.

Paroles violentes, blessantes interdites.

Respect pour soi, les autres et le matériel à Obligatoire.

Respect des limites et des lieux à Obligatoire.

Droits


J’ai le droit


1. D’être respecté

Devoirs

 

Je dois

 

Me respecter ;

1. je prends soin de mon hygiène

corporelle ;

2. je ne me mets pas en danger

3. je suis responsable de mes effets

personnels ;

4. je suis responsable de mes

actes, de mes gestes et de mes

paroles ;

5. je suis ponctuel(le).

Respecter les autres ;

1. je respecte les autres et leurs

effets ;

2. je règle mes conflits en évitant la

violence ;

3. je ne me fais pas complice

d’actes répréhensibles ;

4. je suis poli en acte et en paroles

(saluer, remercier,…) ;

5. je dis au revoir quand je quitte

la garderie, le groupe avec mes

parents.

6. je ne mange et je ne mâche pas

en classe ;

7. je m’occupe calmement et sans

déranger mes condisciples

quand j’ai fini le travail

demandé ;

8. je prends la parole quand j’en ai

reçu l’autorisation ;

Respecter mon environnement

1 je ne jette pas mes déchets à

terre et je les dépose dans les

poubelles adéquates ;

2 je prends soin et je respecte tout

le matériel de l’école.

Conséquences


Si je ne respecte pas…


1. rappel à l’ordre verbal

2. journal de classe,

information aux parents ;

3. travail d’intérêt commun ;

4. travail de réflexion ;

sensibilisation

5. isolement ; écartement ;

6. privation de pauses ;

7 privation d’activités

extrascolaires ;

8. demande d’aide d’un service

extérieur (PMS, Equipe

disciplinaire, …) ;

9. convocation du responsable

légal chez l’enseignant

10. convocation du responsable

légal à la direction

11. renvoi temporaire ou

définitif

Pour les maternelles

1. avertissement, explication

et réparation (si récidive,

exclusion)

2. exclusion (sur une chaise 5

minutes où plus en fonction

de la gravité)


2. D’évoluer dans un environnement sûr et

serein

1. rappel à l’ordre

2. réflexion/réparation

3. journal de classe+signature

du responsable légal

4. convocation du responsable

légal chez l’enseignant

5. convocation du responsable

légal à la direction

6. demande d’aide d’un service

extérieur (PMS, équipe

disciplinaire) ;

7. renvoi temporaire ou

définitif ;

M’interdire :

1. détériorations, incivilités ;

2. violences, menaces , insultes,

moqueries ;

3. bruits ;

4. disputes ; ….


3. De me déplacer en

sécurité dans l’école

1. Je respecte les consignes de

l’adulte ;

2. Je marche et ne crie pas ni ne

traîne dans les bâtiments ;

3. Je ne franchis pas les limites

sans autorisation (cours, terrains

de jeu, classes, …)

4. Lors des pauses :

- j’arrête de jouer au 1er signal ;

- je suis calme et en rang au

2ème signal.

1. rappel à l’ordre

2. écartement/privation de pause

3. journal de classe+signature

du responsable légal

4. convocation du responsable

légal chez l’enseignant

5. convocation du responsable

légal à la direction

6. demande d’aide d’un service

extérieur (PMS, Equipe

disciplinaire, …) ;

7. renvoi temporaire ou

définitif


4. De recevoir un

enseignement de qualité

1. J’apporte la tenue et le matériel

strictement nécessaires au bon

suivi des cours ;

2. Quand j’emprunte du matériel

de la classe, je le remets.

3. Je rentre mes travaux et

documents complets et soignés

à temps et à l’heure ;

4. Je respecte les horaires.

1. rappel à l’ordre

2. remise en ordre (+ privation de pause)/ écartement

3. journal de classe+signature

du responsable légal

4. convocation du

responsable légal chez

l’enseignant

5. convocation du

responsable légal à la

direction

6. demande d’aide d’un

service extérieur (PMS,

Equipe disciplinaire, …) ;

7. renvoi temporaire ou

définitif


5. D’avoir des effets

personnels

1. Je m’interdis tout objet

électronique et de valeur tel que

gsm, Ipod, mp3, bijoux, … (sauf

ceux autorisés par l’enseignant

et remis à celui-ci suite à une

demande écrite du responsable

légal).

2. Je n’apporte pas de jeux de la

maison en classe.

1. confiscation

2. journal de classe+signature

3. convocation du responsable légal chez l’enseignant

4. convocation du responsable légal à la direction

5. demande d’aide d’un

service extérieur (PMS,

Equipe disciplinaire, …) ;

6. renvoi temporaire ou

définitif.


6. D’évoluer dans un

environnement propre

et agréable

1. Je trie les déchets selon les

consignes données et je les

dépose dans les poubelles

adéquates ;

2. Je ne peux pas grimper sur les

barrières ;

3. Je maintiens les toilettes

propres.

4. Je n’écris pas sur les bancs, ni

sur le matériel.

5. Je respecte l’ambiance calme et

le climat de travail.

1. rappel à l’ordre

2. réparation/écartement

3. journal de classe+signature

4. convocation du responsable

légal chez l’enseignant

5. convocation du responsable

légal à la direction

6. demande d’aide d’un service

extérieur (PMS, Equipe

disciplinaire, …) ;

7. renvoi temporaire ou

définitif


7. De manger et boire

M’interdire de manger (chewing-gum,…) en classe ;

Boire uniquement de l’eau en classe ;

Temps de midi :

- ne pas se lever sans l’autorisation de l’adulte ;

- manger calmement et proprement ;

1. rappel à l’ordre

2. réparation/écartement

3. journal de classe+signature

4. convocation du responsable

légal à la direction



Tout enfant ayant reçu 3

remarques ; non-respect des

consignes, grossièretés,… sera exclu du dîner pendant une période déterminée en fonction de l’acte posé. Les parents devront donc s’arranger pour récupérer leur enfant pendant le

temps de midi.


N.B. :

Ce règlement peut être modifié à tout moment par l’équipe éducative.

Les modifications vous seront notifiées en temps voulu.

La gradation des sanctions peut être modifiée par les membres de l’équipe éducative

suivant la gravité des faits.


FAITS GRAVES COMMIS PAR UN ÉLÈVE.

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et organisant les structures propres à les atteindre :


1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

- Tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;

- Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

- Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;


2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

- La détention d’objets dangereux pouvant blesser.

- Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

- L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

- Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant sur diverses mesures

de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen

du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits

commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, par un

service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un

signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.